Termes et conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente réglementent la vente des produits de la société APULIAN FOOD S.r.l P.I. 08160140722, dont le siège social est à Bari Piazza Umberto I, 62 e-mail : info@apulianfood.eu ; pec : ___________ (respectivement la « Société » et les « Produits »). Les photos des produits sont à titre indicatif et non contractuelles. Le client qui se rend sur le site pour effectuer un achat (le « Client ») est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente qui seront considérées comme pleinement acceptées et appliquées au moment de l’envoi de la commande. Il sera demandé au client d’accepter les présentes Conditions Générales de vente au moyen d’un « clic de validation » qui constitue une signature électronique et qui a une valeur d’engagement entre les parties. Dans le cas où le client ne revêt pas la qualification de consommateur en vertu du décret législatif 206/2005 et ses modifications successives et ajouts ultérieurs (le « Code de la consommation ») il ne pourra pas appliquer son droit de rétractation prévu ci-dessous, ainsi que d’autres dispositions, qui, en vertu du Code de consommation s’applique uniquement aux « consommateurs ».

  1. Commandes et confirmation de commandes. 1.1. Pour l’achat de produits, le client devra remplir et envoyer la commande conformément aux instructions présentes sur le site : www.apulianfood.eu. 1.2. L’acceptation de la commande de la part de la Société se fera par le biais d’une confirmation de commande. Le client recevra par e-mail un accusé de réception contenant la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, dates de livraison, frais d’expédition, etc.). 1.3. Apulian food srl informera rapidement le client quant à l’impossibilité d’exécuter en totalité et/ou en partie la commande, en raison par exemple de l’indisponibilité provisoire du produit et/ou d’une rupture de stock. La société informera le client du délai de livraison prévu pour l’approvisionnement du produit manquant. Dans le cas où le client ne souhaite pas attendre l’approvisionnement des produits, soit à un temps supérieur à 30 jours ouvrables, Apulian Food srl remboursera les sommes déjà payées en contrepartie de la non livraison.
  2. Prix et paiement. 2.1. Sauf indication contraire, les prix des produits sont ceux publiés sur le site au moment de la commande TVA comprise. Le prix des produits n’inclue pas le coût des transports qui sera à ajouter. Le prix du transport est indiqué sur le site au moment du paiement et devra être ajouté au prix des produits. 2.3. La documentation fiscale relative aux produits commandés et au coût de transport sera délivrée par Apulian Food srl au moment de l’expédition des produits au client. À cet effet, le client devra indiquer les données exactes nécessaires à la facturation et préciser l’adresse relative à cette même facturation. 2.4. Le paiement devra être effectué simultanément à la commande selon une des modalités indiquées sur le site. À cet effet, le client garantit à Apulian Food srl être majeur et en capacité de donner suite aux paiements dans les termes qui y sont indiqués.
  3. Livraison des produits. 3.1. Sauf indication contraire les commandes ont lieu dans un délai de 7 jours ouvrables pour l’Italie et 15 jours ouvrables pour les destinations européennes. Pour les destinations hors UE la Société se réserve le droit de communiquer les temps de livraison dans le pays spécifique demandé. 3.2. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. L’expédition par Apulian Food srl aura lieu seulement et exclusivement une fois que le paiement aura été crédité sur le compte courant de la société en cas de virement bancaire et après confirmation de la transaction pour le paiement par carte de crédit. 3.3. Les délais de livraison, indiqués en jours ouvrables, ont une valeur purement indicative et ne revêtent pas une nature essentielle. Les éventuels retards de livraisons inférieurs à 30 (trente) jours ne donnent pas le droit au client de refuser la livraison des produits, ni de réclamer une compensation ou une quelconque indemnité. 3.4. Apulian Food srl se réserve le droit d’effectuer, s’il le juge opportun, la livraison des produits en plusieurs livraisons successives (même s’ils sont relatifs à une même commande) 3.5. Le document de livraison émis par le transporteur, daté et signé par le client à la livraison du produit, constituera la preuve du transport et de la libération du bien. 3.6. Sauf disposition contraire la livraison a lieu au rez-de-chaussée. 3.7. En cas d’absence du destinataire à la livraison, le livreur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être récupérés à l’adresse, et selon les modalités indiquées par le transporteur. 3.8. En cas de non retrait dans le délai établi, les produits seront restitués à Apulian Food srl qui se réserve le droit de rembourser la marchandise, laissant les frais d’expédition à la charge du client.
  4. Réclamations. 4.1. Les produits devront être examinés par le client immédiatement après l’arrivée à destination. 4.2. Pour les commandes qui seraient incomplètes, erronées, endommagées ou défectueuses, ainsi que pour les marchandises qui ne correspondent pas aux produits contractuels, les réclamations doivent être transmises par écrit, sous peine de déchéance, dans les trois jours suivant leur découverte, en y joignant à cet effet une documentation adéquate comme des photographies afin que la société puisse vérifier l’anomalie signalée. 4.3. Si le client constate des anomalies au moment de la livraison du colis il devra émettre ses réserves auprès du transporteur puis communiquer par écrit à Apulian Food srl l’anomalie constatée. 4.4. En cas d’anomalie constatée sur les produits, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés à Apulian Food srl dans les 7 (sept) jours à compter de la réception, à condition qu’ils soient retournés dans un paquet fermé, dans leur état et emballage d’origines avec les documents d’accompagnement. Une fois le produit reçu en bonne et due forme, Apulian Food srl renverra à ses propres frais le produit initialement commandé.
  5. Droit de retrait. 5.1. Aux termes de l’article 5 du décret législatif n°185 du 22 mai 1999, le client (considéré comme « consommateur » en vertu de l’article 1 lettre b) a le droit de résilier le contrat et de restituer les produits commandés, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans les dix (10) jours ouvrables à compter de la réception des produits. 5.2. Le droit de retrait devra être exercé par le client, sous peine de déchéance, par l’envoi d’une lettre recommandée dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception des produits. 5.3. Tout retour doit être parfaitement intact et accompagné de l’emballage d’origine. Une fois les produits reçus (et leur intégrité vérifiée) Apulian Food srl créditera, dans les plus brefs délais, le coût des produits retournés (tel qu’il est indiqué sur la facture), en retenant le montant des frais d’expédition qui restera définitivement à la charge du client. 5.4. Le droit de retrait ne peut pas être exercé par le client dans le cas où les produits achetés ont été altérés par le client. 5.5. En cas d’endommagement du bien au moment du transport de restitution, la société informera le client du dommage (dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise dans ses entrepôts), afin de lui permettre de déposer une plainte en temps utile contre le transporteur et d’obtenir le remboursement de la valeur de la marchandise (si elle est assurée). Dans ce cas le produit sera mis à disposition du client pour sa restitution annulant dans le même temps la demande de retrait. Apulian food srl n’est en aucun cas responsable des dommages, du vol ou de la perte des marchandises retournées par des envois non assurés.
  6. Propriété intellectuelle. 6.1. Apulian Food srl est propriétaire de tous les droits, y compris des droits de propriété intellectuelle du site, des produits et du droit de diffusion des éléments qui sont contenus dans le catalogue de la boutique en ligne. La reproduction partielle ou totale, sur n’importe lequel des supports, des éléments qui composent le site et le catalogue et/ou des produits, leur utilisation ainsi que leur cession à des tiers sont expressément interdites.
  7. Droit applicable et juridiction. 7.1. Le contrat de vente entre le client et Apulian Food est conclu en Italie et régi par la loi italienne. 7.2. Tous litiges relatifs à l’interprétation, à l’exécution ou à la résolution des présentes Conditions Générales ou des commandes individuelles : (i) si le client est un consommateur aux termes du Code de la consommation, sera de la compétence exclusive du tribunal de sa ville ou de son domicile s’il est sur le territoire italien ; (ii) dans tous les autres cas la compétence territoriale est exclusivement et inconditionnellement celle du Tribunal de Bari, toutes autres juridictions étant exclues.